CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2008, l’inspecteur en charge de son dossier a reconnu qu’elle remplissait les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300097_20260409

Administratif

9 avril 2026

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501550_20250402

Administratif

2 avril 2025

Il soutient que : - il a fait l'objet de mauvais traitements dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte ; - il y a contracté la gale ; - du pain cuit deux fois par jour y est illégalement

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2123318_20230424

Administratif

24 avril 2023

dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont () / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301331_20230904

Administratif

4 septembre 2023

lui verser une provision d'un montant de 50 000 euros, à valoir sur la réparation de ses préjudices économique et corporel résultant de l'intervention réalisée, le 3 octobre 2022, sur un abcès à sa cuisse

Source officielle

7ème chambre

DTA_2005164_20230210

Administratif

10 février 2023

que le bénéfice du crédit d'impôt recherche est ouvert, sur le fondement de ces dispositions, aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2209335_20230601

Administratif

1 juin 2023

) du secteur non marchand et pour les contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2104699_20230509

Administratif

9 mai 2023

que le bénéfice du crédit d'impôt recherche est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106446_20220713

Administratif

13 juillet 2022

l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604632_20260408

Administratif

8 avril 2026

Ce compte-rendu d’examen médico-légal fait également état d’un « placard cicatriciel ancien à la face postérieure de la racine de chaque cuisse de 20 centimètres de haut correspondant aux séquelles de

Source officielle

4ème chambre

DTA_2403227_20260409

Administratif

9 avril 2026

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2501608_20250604

Administratif

4 juin 2025

228-1 du code de la sécurité intérieure et pour une durée de trois mois à compter du 6 mars 2025, les obligations prescrites à ce dernier de ne pas se déplacer en dehors du territoire de la commune de Cuise-la-Motte

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301729_20260409

Administratif

9 avril 2026

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2308100_20260317

Administratif

17 mars 2026

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310525_20260203

Administratif

3 février 2026

droit au crédit d'impôt sont : (…) h) Jusqu'au 31 décembre 2027, les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

Source officielle

8ème chambre

DTA_1910290_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Il résulte également de l'instruction, et notamment de cet avis, que les séquelles de traumatisme de la cuisse droite avec douleur, révélant une cicatrice externe 1/3 inférieur de la cuisse droite ovalaire

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2326334_20251202

Administratif

2 décembre 2025

et définies comme suit : / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (…) ; / i) Les dépenses liées à

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503735_20250409

Administratif

9 avril 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101832_20230105

Administratif

5 janvier 2023

et, d'autre part, une abdominoplastie avec transposition de l'ombilic ; - à la suite de la dermolipectomie des cuisses, elle a présenté des cicatrices importantes au niveau des cuisses dont elle n'avait

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100464_20220719

Administratif

19 juillet 2022

dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

Source officielle

Page 5 sur 44

← Précédent Suivant →