Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405149_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405150_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501561_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La circonstance que ledit arrêté n'ait pas été joint à la requête du CROUS de Normandie n'est pas de nature à rendre celle-ci irrecevable. Sur le bien-fondé de la demande du CROUS : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506225_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105997_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au bénéficiaire, le CROUS peut mettre fin à la présente décision de façon anticipée (). ". 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204831_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de ses obligations ; - le CROUS se livre à des assertions mensongères ; - le CROUS ne justifie pas des propositions qu'il prétend avoir faites ; - compte tenu du droit au logement dont il peut se
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205881_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B A occupe un logement au sein de la cité universitaire des Gazelles gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605295_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205863_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205873_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205875_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A occupe un logement au sein de la cité universitaire Claude Delorme, à Marseille (13014), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205876_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C occupe un logement au sein de la cité universitaire Gaston Berger gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205878_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A occupe un logement au sein de la cité universitaire des Gazelles gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205889_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205897_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205898_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205900_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205901_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205902_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officiellePage 5 sur 362
CROZE
20/08/2026
Voir →
L.J.M CROZET
20/08/2026
Voir →
CROZET
19/08/2026
Voir →
CROZET, Eléa, Emeline, Soledad
18/08/2026
Voir →
MA P'TITE CRECHE CROZET
13/08/2026
Voir →