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Dès lors, le père du requérant résidant à Coucy-Le-Château-Auffrique dans l'Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502430_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Coussy, avocat, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

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5ème Chambre

DTA_2026476_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la délégation départementale du Lot de l'association Maisons Paysannes de France, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101308_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Novaem bbtrade, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601798_20260421

Administratif

21 avril 2026

Il soutient que : - il a intérêt à agir en tant qu’habitant de Cousses et son lieu de vie étant à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau du lieu d’implantation des installations projetées ; - sans l’intermédiaire

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5ème Chambre

DTA_2104674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

La société d'Exploitation Hôtelière exploite un hôtel sous l'enseigne Best Western Nice Cosy Hôtel situé à l'angle des rues de Belgique et d'Angleterre à Nice.

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2ème Chambre

DTA_2203995_20250319

Administratif

19 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2024 et le 7 novembre 2024, la commune d'Escoussans, représentée par Me Coussy, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, qu'il soit fait application

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1ère Chambre

DTA_2200308_20260220

Administratif

20 février 2026

le 13 février 2023, le 30 juin 2023, le 29 novembre 2024, le 15 janvier 2025, le 27 février 2025, le 30 avril 2025 et le 3 décembre 2025, la société Automatismes études services, représentée par Me Coussy

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1ère Chambre

DTA_2102045_20221026

Administratif

26 octobre 2022

C B et la SCI la Conche, représentés par la société Coussy avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blaye à leur verser la somme de 1 572 600,75 euros en réparation des préjudices

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300253_20230601

Administratif

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy déclare ne pas s'opposer à l'expertise judiciaire et formule toutes les réserve

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303262_20230707

Administratif

7 juillet 2023

B, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a refusé de retirer l'arrêté du 27 décembre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300254_20230118

Administratif

18 janvier 2023

E F et Mme A G, représentés par Me Coussy demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

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1ère chambre

DTA_2201288_20250327

Administratif

27 mars 2025

D B et Mme A B, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sassenay à leur verser la somme globale de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

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2ème Chambre

DTA_2101385_20240209

Administratif

9 février 2024

mémoires, enregistrés le 27 mai 2021, le 21 novembre 2022, le 16 janvier 2023, le 20 mars 2023, le 8 septembre 2023 et le 22 septembre 2023, la société civile immobilière Long Road, représentée par Me Cousi-Lété

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1ère Chambre

DTA_2000625_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Cousi-Lété, demande au tribunal : - de rejeter la requête ; - de mettre à la charge

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1ère Chambre

DTA_2000726_20220711

Administratif

11 juillet 2022

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307015_20240416

Administratif

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy, déclare qu'il ne s'oppose pas au principe d'une expertise judiciaire

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6ème Chambre

DTA_2101311_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Coussy, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510770_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 et 9 juillet 2025, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, conclut : 1°) au rejet de la requête, à titre

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Juge unique 7

DTA_2203688_20241129

Administratif

29 novembre 2024

concernant la surface mentionnée dans la catégorie " BUR 1 " et la surface du parking ; - une partie des locaux, d'une superficie de 150 m², est louée à des fins de stockage à la société Oriental Cosy

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