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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517305_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Colin substituant Me Bertrand, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306113_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
plus de 80 % et que leurs demandes de logement social n'ont pas abouti depuis 10 ans, et, sur le doute sérieux, que la décision contestée a été prise sans information préalable de la commission de coordination
Source officielle2ème chambre
DTA_2401809_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208842_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Comines : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307268_20250807
7 août 2025
7 août 2025
retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Comines une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300383_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Corin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405463_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le désistement de la société MSCH Coordination est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402611_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 24 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, M. Marmier, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100273_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par la présente requête, la société Grauwin TP demande au tribunal de condamner l'EHPAD de Comines à lui verser la somme de 53 412 euros TTC.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106811_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Un mémoire, présenté pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Comines, a été enregistré le 29 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’établissement les Trois Collines et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600096_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par la présente requête, enregistrée le 8 janvier 2026, le syndicat de la Coordination Rurale Union nationale, le syndicat de la Coordination Rurale de la Haute-Vienne et le syndicat de la Coordination
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302791_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes des collines du Perche normand présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403683_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un courrier du 30 septembre 2024 enregistré sous le n°2303684, la SARL Vertes Collines demande l'exécution du jugement du 12 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301104_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience indique maintenir sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402184_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI la Colline tendant à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la SARL La colline du golfe, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102305_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il est constant que l'association les 2 Collines est issue de la fusion de l'association Plein Vent et de l'association Chantespoir et que l'association Les 2 Collines occupe les locaux imposés depuis
Source officielle8ème chambre
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le maître d'œuvre devra corriger et compléter les documents remis s'il constate des inexactitudes ou omissions ; / - De réaliser les relevés et sondages complémentaires nécessaires à l'opération ; / -
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502456_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un courrier du 25 juillet 2025, le maire de la commune de Coren a rejeté leur demande. M.
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