Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100810_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si les constats dressés par ces experts, qui ne sont pas contredits par les pièces versées au dossier, sont de nature à établir que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et un permis de construire modificatif pour " la découpe de cellules dans un bâtiment existant, la modification des ouvertures et de l'aspect extérieur de la façade " sur un terrain situé 1B rue de Laënnec
Source officielle7ème chambre
DTA_2108244_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les prévisions faisaient état d'une " quatrième vague " épidémique, que la couverture vaccinale, si elle était restée à son niveau alors constaté, ou sur sa tendance spontanée de progression, n'aurait
Source officielle9ème chambre
DTA_2302561_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'il est constant que le projet se situe dans le périmètre du site inscrit " Rives de Seine ", il est tout aussi constant que l'architecte des bâtiments de France a été consulté sur le dossier de permis
Source officielle6ème chambre
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebon, représentant Mme D, et de Me Lalieu, représentant le CHRU de Lille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103019_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'article 51 du même règlement, le cas échéant, après l'évaluation par l'Agence des risques et des bénéfices pour la santé publique et l'environnement que présente le produit, notamment en cas de constatations
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, il est constant que le bâtiment projeté, au droit de la voie publique, sera couvert d'un toit terrasse végétalisé accueillant l'édicule de l'ascenseur et un accès pour les piétons.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Toutefois, il est constant qu'il ressort du permis de construire modificatif, délivré le 15 novembre 2021 et versé dans le cadre de cette instance, et en particulier de son plan de masse modifié, que le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
elle est agent public au sein de la commune de Chartres et en 2017, elle est devenue gardien-brigadier ; ses évaluations professionnelles ont toujours été satisfaisantes et même élogieuses ; elle a constaté
Source officielle6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
- les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Laseraz, substituant Me Fabre, représentant le centre hospitalier de Lens et la société AM Trust France et de Me Lalieu
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405410_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en France ", ainsi qu'un courriel de réponse automatique des services de la préfecture de l'Ain daté du " 2 juin ", relatif aux modalités de dépôt des demandes de titre de séjour, il est cependant constant
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les prévisions faisaient état d'une " quatrième vague " épidémique, que la couverture vaccinale, si elle était restée à son niveau alors constaté, ou sur sa tendance spontanée de progression, n'aurait
Source officielle5ème chambre
DTA_2303936_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans lequel elles s’inscrivent, les seules fautes retenues par l’inspectrice du travail suffisent à justifier seules ou ensemble le licenciement de Mme A..., qui ne peut pas bénéficier du statut de lanceur
Source officielle8ème chambre
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
16 février 2023
délais de recours en méconnaissance de l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et l'administration ; - sa demande indemnitaire n'est pas prescrite ; les juridictions pénales ont constaté
Source officielle6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A son admission, il est constaté une discrète confusion sans signe déficitaire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Desoutter-Tartier, représentant Mme G ; - et les observations de Me Lalieu
Source officielle7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il est constant que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique est représentée G Me Meunier.
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