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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les demandes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300765_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une ordonnance du 24 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002887_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2020 et le 6 juin 2021, M. et Mme B et A C doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2103228_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 2 juin 2020, il a sollicité son admission au séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400089_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
souscriptions du 31 décembre 2014 au capital des SCI Gommier, Kassav, Maracudja et Pipiri n’ont pas été investis dans le délai de dix-huit mois qui suit la clôture des souscriptions, soit avant le 30 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2002594_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 3 juin 2025. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait également valoir, mais sans l’établir, que cette société a conclu le 2 septembre 2015 avec la société civile de construction vente (SSCV) Réunion Sainte Clotilde une convention de maitrise d’ouvrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2301958_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 10 juin 2020, le maire de la commune de Salbris s’est opposé à la déclaration préalable. M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2300299_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 18 août 2023, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206967_20240213
13 février 2024
13 février 2024
n'ont pas effectué les investissements prévus dans le délai de dix-huit mois suivant la clôture de la souscription prévu à l'article 199 undecies du code général des impôts arrivant à échéance le 30 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2103042_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande de titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2104513_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 15 décembre 2021 et le 17 juin 2022, la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2102752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Enard Bazire Colliou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la directrice générale de l’Agence
Source officielle2ème chambre
DTA_2304681_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a demandé à la préfète de réexaminer sa situation le 29 juin 2023. La préfète du Loiret a rejeté son recours gracieux par une décision du 25 avril 2024. Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Bordeaux Métropole, représentée par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2000173_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En ce qui concerne les livraisons des 6 juillet 2015 et 30 juin 2015 : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103287_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le préfet du Loir-et-Cher a notifié cet arrêté à la commune par courrier du 21 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402616_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme C..., représentée par la SCP Omnia Legis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2002629_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
M. et Mme B ont formé une réclamation contre les impositions supplémentaires en résultant, qui a été rejetée par l'administration fiscale le 26 juin 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2020, transmise à la préfecture et affichée le 8 juin 2020, à l'effet notamment de signer les actes d'urbanisme.
Source officiellePage 5 sur 7