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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400405_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Chevilly de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007525_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203455_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600181_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et, d’autre part, de la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Châtillon-le-Duc a refusé de retirer l’arrêté précité. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600389_20260204
4 février 2026
4 février 2026
O R D O N N E : Article 1 : La requête de l’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
V Q, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de de construction d'une école maternelle située au 11 rue Jean Jaurès à Chatillon (
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206448_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415512_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme B, agent social au centre communal d'action sociale de la commune de Châtillon, a été placée en congé maladie ordinaire du 15 janvier 2024 au 4 août 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401897_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Viry-Châtillon, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400967_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Free Mobile a déposé un dossier de déclaration préalable à la mairie de Noyal-Chatillon-sur-Seiche le 1er septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409758_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le 22 mars 2024, le maire de la commune de Viry Châtillon s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502532_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
M. et Mme A B ont fait l'acquisition en décembre 2023 de divers biens et droits immobiliers situés 41 B rue Danielle Casanova à Viry-Châtillon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503290_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de l'association France terre d'asile (FTDA), domicilié au 44-48 rue Louveau, 92320 Châtillon, et hébergé en diffus par ce même CADA FTDA de Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305396_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, la requête de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104553_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2004009_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 juin 2020 et le 22 mars 2022, la SARL Les Trois Chevalins, représentée par Me Rabier, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004300_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistré le 4 juillet 2022 et le 30 novembre 2022, la maire de la commune de Châtillon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409824_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elles demandent, en outre, que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chatillon-en-Diois au titre des frais de procès.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211813_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Châtillon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106047_20230202
2 février 2023
2 février 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 35