CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la cheffe

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402283_20250326

Administratif

26 mars 2025

Toutefois, le département de Loir-et-Cher produit le bordereau de titre n° 312 émis le 6 mai 2024 comportant notamment les titres exécutoires contestés qui est signé par Mme B C, cheffe du service de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503114_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Enfin aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301554_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Magne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet du Cher a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402367_20250203

Administratif

3 février 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506181_20251121

Administratif

21 novembre 2025

2024 et 2025 concernant deux appartements et leurs dépendances composant les lots de copropriété n°s 1, 13 et 25, cadastrés section CO plan n°42, répartis en sept locaux, sis à Antibes, 23 avenue des Chênes

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2201795_20240801

Administratif

1 août 2024

Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en l'évaluant à 950 euros. Quant au préjudice d'agrément : 12.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2101277_20230510

Administratif

10 mai 2023

frais de transport pour la Guadeloupe pour elle et ses enfants pour un montant de 2 865 euros, qu'elle a été privée de 65 jours de vacances, de 15 jours compensateurs de congés payés, de la prime de vie chère

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300484_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Ce cadre d'emplois comprend le grade de gardien-brigadier et le grade de brigadier-chef principal. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507841_20251110

Administratif

10 novembre 2025

A... et le chêne implanté sur le domaine public communal, en haut de talus, à quelques dizaines de centimètres de ce mur.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402591_20240521

Administratif

21 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière " SCI DU GROS CHENE ".

Source officielle

7ème chambre

DTA_2210383_20240305

Administratif

5 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur du CHET a refusé de prolonger l'activité de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200078_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107028_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Marseille qui n'a pu aboutir en raison du refus de la requérante au motif que le logement ne correspond pas à sa demande, en raison de l'état et de l'environnement du logement, que celui-ci était trop cher

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504416_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 21 août 2025, le préfet de Loir-et-Cher demande à la juge des référés saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504418_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504421_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300774_20231114

Administratif

14 novembre 2023

ARTUS La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre

DTA_2601762_20260506

Administratif

6 mai 2026

fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef

Source officielle

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500196_20260310

Administratif

10 mars 2026

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher qui n’a pas communiqué de mémoire.

Source officielle

Page 5 sur 8751

← Précédent Suivant →