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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204937_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Chareyre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Chavanoz s’est opposé à sa déclaration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502247_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303998_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306334_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505352_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401153_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

autorisation environnementale au profit de la société Duc pour l'augmentation des activités d'abattage et de découpe de volailles de l'installation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Chailley

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503906_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302844_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107704_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209017_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 17 février 2023, l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509395_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

C pour la préfète de l'Ardèche ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Vallon-Pont-d'Arc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513621_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408584_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403167_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C A et la SASU " Office notarial des Jacobins, Notaires associés ", représentées par Me Chareyre, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509370_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

C ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Vallon-Pont-d'Arc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209310_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204933_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Miloux pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Dommartin.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510575_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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