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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2511004_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302143_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204345_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A, représenté par Me Chabbia. Par cette requête M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500243_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B ou Chabane A conteste auprès du juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'absence de délivrance par le préfet du Doubs du récépissé
Source officielle2ème chambre
DTA_2503039_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il ressort des pièces du dossier qu’il ne démontre une vie privée et familiale qu’à compter de son emménagement avec Mme A... chaba
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412892_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représentés par Me Chabas, demandent au tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303597_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402665_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D B et Mme E A, représentés par la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2505157_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201926_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle8ème chambre
DTA_2415645_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403601_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
2024 par lequel le maire de la commune d’Amiens a refusé sa demande de permis de construire pour l’aménagement de deux logements dans des annexes et garages existants sur une parcelle sise 54 rue Chabannes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302137_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302138_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 8 avril 2022 par la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412361_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le recteur
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500143_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C..., représenté par Me Chahbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Laurent et Me Chabane, avocats, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre
Source officiellePage 5 sur 62