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93 résultats pour « Cerrada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202494_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

{"Le tribunal a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus de titre de s\u00e9jour pour insuffisance de motivation et m\u00e9connaissance des articles L. 412-5 et L. 421-3 du CESEDA.

Résumé IA — à vérifier
TA

Eloignement 72 heures

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DTA_2502420_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D, ressortissant tunisien, né le 11 mars 1995 à Cebbala (Tunisie) a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant une interdiction de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503959_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 17 décembre 1987 à Cebbala (Tunisie), déclare être entré en France au cours de l’année 2021.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601377_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... né le 24 août 2001 à Cebbala (Tunisie) de nationalité tunisienne, est entré en France le 14 août 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204790_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

F, né le 20 mars 1988 à Sbeitla (Tunisie), de nationalité tunisienne et Mme M'Hamdi, épouse F, née le 16 octobre 1988 à Cebbala (Tunisie), de nationalité tunisienne, sont arrivés sur le territoire français

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500684_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A, ressortissant tunisien né le 12 avril 1995 à Cebbala, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, soutient être entré en France pour la première fois en 2013 à l'âge de dix-huit ans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406327_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, ressortissant tunisien, né le 22 juin 1997 à Mghila Cebbala (Tunisie), déclare être entré en France courant 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500925_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, ressortissant tunisien né le 6 février 1999 à Cebbala (Tunisie), a déclaré être entré en France en septembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503729_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, ressortissant tunisien, né le 2 mars 2007 à Cebbala (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206543_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

M'Hamdi, de nationalité tunisienne, né le 1er mai 1981 à Ceballa (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français en 2011.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405912_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A, né le 20 janvier 1979 à Cebala (Tunisie) et de nationalité tunisienne, est entré en France pour la dernière fois le 27 juin 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour, portant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500090_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., ressortissant tunisien né le 17 juin 1978 à Cebala (Tunisie), est entré en France le 16 septembre 2014, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour, valable du 8 octobre 2013 au 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301981_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

E, ressortissant tunisien, né le 31 mars 2003 à Cebbala (Tunisie), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er septembre 2020, selon ses déclarations, et a sollicité, le 4 décembre 2020

Source officielle