Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2409280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pichon le calendrier prévisionnel des travaux joint par les soumissionnaires à leur offre chiffrée dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402756_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
naturel marin du golfe du lion, le préfet des Bouches-du-Rhône a prévu notamment, aux articles 3, 4 de cet arrêté, que toute activité de pêche de loisir au sein du périmètre du parc national des Calanques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516287_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Meaux de lui communiquer le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309634_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
et sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Cassandre
Source officielle6ème chambre
DTA_2004338_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
) A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution) par le maitre d'œuvre après consultation auprès des titulaires des différents lots. () Il indique en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
2021, l'Eurométropole de Strasbourg (ci-après EMS) a prévu la création d'une zone à faible émissions mobilité (ci-après ZFE-m) sur l'ensemble de son territoire pour une durée de 8 ans et a établi un calendrier
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
conduit à l'allongement des délais, enfin que la région Ile-de-France a commandé des prestations hors marché par l'avenant n°2 du 13 octobre 2017, ce qui a conduit à l'évolution du programme et du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509661_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par cette requête, Mme B... explique au tribunal qu’elle a fabriqué un calendrier de l’avent dont elle a pris soin de cacher le mot « ramadan » et qu’elle s’est fait sanctionner par son employeur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503466_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de mise en sécurité des dépôts situés sur les trois sites suivants des calanques
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301137_20250811
11 août 2025
11 août 2025
l'intermédiaire d'une agence sur la base d'un contrat de gestion dont aucune clause ne le prive de la possibilité de l'occuper personnellement, qu'il ait réservé une ou plusieurs périodes selon un calendrier
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307584_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
attaquées font grief ; - elles le privent du bénéfice de la revalorisation résultant de l’avenant à son contrat en date du 11 août 2021 ; - elles ne mentionnent pas les voies et délais de recours et le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222806_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nouvelle réunion à laquelle il sera convié ; en deuxième lieu, de lui communiquer les prochaines dates de toutes les réunions ; en troisième lieu, de le convier à l'ensemble des réunions prévues dans le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222868_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nouvelle réunion à laquelle il sera convié ; en deuxième lieu, de lui communiquer les prochaines dates de toutes les réunions ; en troisième lieu, de le convier à l'ensemble des réunions prévues dans le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402757_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
manière dématérialisées sur l'application Catchmachine, de même que les captures, à défaut, pour ces dernières d'être effectuées sur un formulaire dédié téléchargeable sur le site du Parc National des Calanques
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202739_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Compte tenu de la provenance de cet acte de naissance, du décalage de 7 à 8 années séparant les calendriers éthiopien et grégorien en cours d'année du calendrier éthiopien, il doit être tenu pour établi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507281_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
meilleure continuité et une meilleure instruction ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que : le motif tiré de ce que la demande a été présentée hors calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105784_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103321_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401623_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
prévisionnel des travaux ; 6°) de prévoir que l'astreinte sera liquidée dans le cas où le centre hospitalier de l'ouest guyanais ne respecterait pas les échéances fixées dans le calendrier prévisionnel
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