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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet et le 11 août 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Bruno Thorrignac, fait part de ses plus expresses protestations et réserves quant
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
passés entre eux, dès lors que ces marchés, même conclus en vue de la réalisation d'une même opération, constituaient des marchés distincts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 23 octobre 2019, la DCCRF a réalisé un prélèvement sur chacune des bières - blanche, brune et blonde - de la marque " Sugar killed ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
22 août 2022
2022-09-06 en date du 5 juillet 2022 et ER-2022-09-07 en date du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux de l'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302057_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B représenté par Me Marc Stubbe, demande au juge des référés : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532 1 du code de justice administrative la désignation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302648_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le quartier où se situe la parcelle assiette du projet ne présente pas un caractère ou un intérêt marqué.
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
charge du pôle produits réglementés de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a refusé le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché
Source officielleChambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de 15 198 euros concernant des véhicules de marque Land Rover et Peugeot 807.
Source officielleChambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le pouvoir adjudicateur, dans la procédure de passation du marché, a donc lui-même qualifié l'objet du marché portant sur une installation sportive.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200715_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de créer ou de reprendre une entreprise ; le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché
Source officielle6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'entreprise défaillante et les documents de la consultation du marché de substitution et aucun retard dans l'exécution de ses missions ne lui est imputable ; - les honoraires du bureau d'études
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300652_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E A et Mme D C épouse A, représentés par Me Bruno, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Vauclin a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
litiges étaient a arents à la réce tion des travaux et n’ont fait objet d’aucune réserve et que l’ex ert n’a relevé aucune im ro riété à sa destination de la station d’é uration ; les garanties du marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, modifié ; -le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004250_20240209
9 février 2024
9 février 2024
- les observations de Me Brun, représentant la société SAUR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000309_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ils comportent, enfin, pour le troisième les mentions suivantes : " traitement de toiture béton (garantie biennale) couleur brun.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Alors que l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre a été signé par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307959_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Brun pour Mme D, ainsi que celles de Me Litzler pour la Métropole de Lyon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103465_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Centramag, représentée par la SELARL Bruno et associés, demande au tribunal : 1°) de
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