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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre (J.U)
DTA_2314801_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2315175_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
26 août 2024
l'arrêté n° 2024-2-278 du 29 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Loudéac a ordonné l'interruption des travaux de construction entrepris sur la parcelle cadastrée XN 94, située au 40, le Haut Breuil
Source officielle7ème chambre
DTA_2007267_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Silly-sur-Nied a refusé de leur accorder un permis de construire modificatif portant sur l'implantation altimétrique et planimétrique de leur maison individuelle, sur un terrain situé 2, rue du Grand Breuil
Source officielleChambre 1
DTA_2003157_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C un permis de construire un abri à matériel ouvert sur trois côtés sur une parcelle cadastrée section AA n° 194 située chemin du Breuil à Vigneulles-lès-Hattonchâtel. M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522536_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le magistrat désigné, Laurent BREUILLE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402334_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A et Mme D B, représentés par Me Romero-Breuil demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à leur verser une somme de 17 021,66 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403546_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
laquelle le maire de Villemoisson-sur-Orge a décidé d'exercer, pour le compte du Syndicat de l'Orge, son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB nos 143, 160 et 328 situées 14 rue du Breuil
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402721_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la SCI La Lorraine, représentée par Me Romero-Breuil, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206629_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C Michel, Cazeneuve Jérémy, Demestre Rocko, de Mmes A D et Breuiller Isabelle et de tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AS n°202, située sente
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2413124_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... était inscrite au titre des années 2021/2022 et 2022/2023 en formation en vue de l’obtention du brevet professionnel « aménagements paysagers » à l’école du Breuil
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302397_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B conteste l'avenant du 23 août 2023 portant changement de sa durée de travail hebdomadaire au sein de l'établissement d'enseignement agricole privé LEAP Saint Joseph du Breuil-sur-Couze à compter du
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601766_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Breuille, les observations de Me Lantheaume, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112317_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112385_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112400_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113192_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114691_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Apaydin, représentant le requérant. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 1er juin 2023 postérieurement à la tenue de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117925_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200118_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Nait-Mazi, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 29