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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 4
DTA_2104872_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303051_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
permettant d’accéder à une terrasse en bois d’une superficie de 7 m².
Source officielle1ère chambre
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SAS Teralta Granulat Béton Réunion se prévaut du paragraphe 70 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102, publiée le 2 novembre 2016, selon laquelle le développement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 22 avril 2026, la commune de Sotteville-lès-Rouen, représentée par Me Boyer, demande au tribunal d’ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603967_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du parking sis allée André Caville sur le territoire de la commune, au besoin
Source officielle5ème chambre
DTA_2102621_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A et des risques qu'il ferait peser sur le maintien du bon ordre au sein du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy à la date à laquelle elles ont été prises. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
3 février 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause des sociétés Rouen Etanche, Axa France Iard, Etablissements Marchand, Generali Iard, Vermand Bois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002385_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
que : - sa requête est recevable ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l'exploitation de la carrière du " Bois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, " 0009 bcb 8915 béton propreté et fouille cvb " pour un montant de 26 391 euros, " 0010 sablière des Pyrénées 8869 graviers " pour un montant de 3 742,96 euros, " 0011 Sarraberre 9028 bois coffrage cvb
Source officielle2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. C, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
-10-40 ; - les factures d'honoraires émises par le cabinet d'avocats Opléo sont déductibles de ses bénéfices dans la mesure où ces dépenses ont été engagées pour les besoins et l'intérêt de l'entreprise
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la société Bois loisirs créations a été enregistrée le 25 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401942_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par suite, c’est à bon droit que l’administration a refusé le bénéfice du taux réduit prévu à l’article L. 312-74 du code des impositions sur les biens et services à la société Bois déroulé de Champagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400390_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le décompte de liquidation a été notifié à la société Boyer le 11 mars 2022 qui l’a signé sans réserve le même jour.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Selon l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts « Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : (…) / Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2100120_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Leur règlement était effectué dès la rédaction de la facture par imputation sur le prix que doit la coopérative au propriétaire pour l'achat du bois. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903904_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par suite c'est à bon droit que le service a imposé ces sommes en tant que revenus de capitaux mobiliers. En ce qui concerne la déduction d'une pension alimentaire : 11.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2103317_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102797_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Journal officiel de l'Assemblée nationale, p. 7834, et la réponse ministérielle Calvet n° 13950, publiée le 10 août 2008, au Journal officiel de l'Assemblée nationale, p.7123, toutes deux reprises au BOI-IF-TFB
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
appartenant à la SCI du Bois des Noues.
Source officiellePage 5 sur 12181