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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, le GIE Scanner IRM du Parc, le GIE Groupement territorial d'imagerie et la SELAS des radiologues du Parc, représentés par Me Bouyssou

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512440_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Sebbar, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508129_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 sous le numéro 2508129, Mme A B et la SELAS AURAM, représentées par Me Lantheaume, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement

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2ème Chambre

DTA_2104335_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par suite, le moyen en ce sens doit être écarté. 4.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601551_20260402

Administratif

2 avril 2026

Dans ces conditions, la SELAS Cophar Avenir Santé et Mme B... ne peuvent être regardées comme établissant l’existence d’une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206200_20221017

Administratif

17 octobre 2022

administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405003_20260220

Administratif

20 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, la SELAS Eurofins Biomed Bretagne est a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310250_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société d'exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Carole Porzier et associés saisit le tribunal d'un contentieux

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003813_20230213

Administratif

13 février 2023

exercice, représentée par Me Montagard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006088 20 S0032 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au profit de la Selas

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203249_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 13 novembre 2022, la SELAS CHARREL ET ASSOCIES déclare se désister de son recours.

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7éme chambre

DTA_2309341_20260312

Administratif

12 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire de biologie médicale Sommeville ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416802_20250512

Administratif

12 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-157 du 13 février 2024 des questeurs du Sénat reportant l'examen de son élévation de classe au 1er mars 2025.

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301043_20230912

Administratif

12 septembre 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion du domaine public de la Sarl L'Océan, désormais représentée par la Selas

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501007_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Les conclusions en ce sens ne peuvent qu’être rejetées. Sur les dépens et les frais du litige : 4.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501230_20250812

Administratif

12 août 2025

La SELAS BIOPATH-OI a présenté une offre.

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5ème Chambre

DTA_2101455_20230530

Administratif

30 mai 2023

La SARL Société d'expertise comptable castanéenne (SECCAS), dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan, exerce une activité d'expertise comptable.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503265_20260107

Administratif

7 janvier 2026

une expertise permettra de distinguer les désordres relevant de la garantie décennale de ceux relevant de la garantie contractuelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la SELAS

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501899_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 avril 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2501899 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée

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