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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301964_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il s'ensuit que l'interprétation par analogie des doctrines référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10 du 12 septembre 2012, relatives aux dispositifs dits " D " et " Malraux " dont se prévaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206047_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il s'ensuit que l'interprétation par analogie des doctrines référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10 du 12 septembre 2012, relatives aux dispositifs dits " B " et " Malraux " dont se prévaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207080_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il s'ensuit que l'interprétation par analogie des doctrines référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10 du 12 septembre 2012, relatives aux dispositifs dits " C " et " Malraux " dont se prévaut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102531_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 11 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202752_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2202752, les 6 juin 2022 et 8 janvier 2023, M. C... D... et son épouse Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304906_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l’exploitation de la carrière du « Bois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300191_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l’exploitation de la carrière du « Bois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002385_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108874_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

-40-20, ainsi que du paragraphe n° 200 de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-60-10-02.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101114_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300481_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023, le 13 juin 2023 et le 6 juillet 2023, la SLC Pitance, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010979_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010980_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010981_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107120_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que le 17 juillet 2020, la commune de Marseille a adressé à la société Apave sudeurope un bon de commande pour une exécution entre le 21 juillet 2020 et le 30 août 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200939_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

-10-160-20 publiée le 1er juin 2016 et BOI-IR-RICI-80-20-10 publiée le 6 février 2020 sont applicables ; Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302815_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes de sol des locaux poubelles.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104411_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Lambert-des-Bois, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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TA

3ème chambre

DTA_2300636_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203071_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai 2022, 7 décembre 2022 et 1er juillet 2024, M.

Source officielle

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