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A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département de l'Eure le versement à Me Boyle, conseil de Mme A, de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400241_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Armand, juge des référés ; - les observations de Me Boyle, représentant M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2316188_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme E épouse B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2301209_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A C, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303619_20230426

Administratif

26 avril 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Monsieur A C, ainsi qu'à tout occupant de son chef de libérer immédiatement l'appartement situé au 2 boulevard Henri Boulle

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2402810_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Boyle, conclut au non-lieu à statuer. Le requérant soutient qu’il est désormais en possession d’une carte de résident.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400985_20240326

Administratif

26 mars 2024

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de l'Eure.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302456_20240404

Administratif

4 avril 2024

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 6 rue de la boule

Source officielle

11ème chambre

DTA_2306697_20240319

Administratif

19 mars 2024

Article 3 : L'État versera à Me Boyle, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301658_20230502

Administratif

2 mai 2023

B A, assisté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311448_20230807

Administratif

7 août 2023

B A, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux autorités consulaires françaises

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426007_20251201

Administratif

1 décembre 2025

. ; 2°) d’enjoindre à l’école Boulle d’organiser le rattrapage de l’épreuve de prévention santé environnement auquel sa fille a obtenu une note éliminatoire lors de la prochaine session et de conserver

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500339_20250211

Administratif

11 février 2025

susceptibles d'être affectés par des dommages, dont la liste suit et sera éventuellement complétée par l'expert en application du 3°) de l'article 1er : copropriété des 10 place de la Révolution et 1 rue Boël

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508484_20250827

Administratif

27 août 2025

B A, représenté par Me Boëlle, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2404624_20250225

Administratif

25 février 2025

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Boyle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2404623_20250225

Administratif

25 février 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, complétée par deux mémoires de production de pièces, enregistrés les 22 novembre et 24 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Boyle

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2201000_20221018

Administratif

18 octobre 2022

B, - et les observations de Me Boyle représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1 ère Chambre

DTA_2405130_20250311

Administratif

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Niakaté substituant Me Boyle pour M. D.

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MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2200542_20220919

Administratif

19 septembre 2022

la mer ont constaté la présence d'un navire de type voilier dénommé " A ", appartenant à M. de Songis et stationnant à l'état d'épave et sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Boëd

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