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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518412_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 22 et 28 mai 2025 par lesquelles le chef d'établissement de l'école Voltaire à Berlin
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600591_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., ressortissant kosovar, demande au tribunal demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 11 février 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné au 4 boulevard Berlioz à Reims pour une durée
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600593_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... épouse B..., ressortissante kosovare, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 11 février 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assignée à résidence au 4 boulevard Berlioz à Reims pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et Fils, de la la société C et et de la société Qualiconsult, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la Maison citoyenne " Noël Guichard " située place Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301891_20230802
2 août 2023
2 août 2023
F C et de Mme E C, du logement qu'ils occupent au 39 rue Berlioz à Pau qui dépend du centre d'accueil des demandeurs d'asile géré par la fondation Isard Cos, et ce, dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906538_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 21 janvier 2020 et le 8 janvier 2021, la SARL l'Unique, représentée par Me Noetingr-Berlioz, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502535_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, à l'adresse indiquée par ce dernier aux services de la préfecture, au 47 avenue Hector Berlioz 38260 La Côte-Saint-André, le pli le contenant a été retourné à la préfecture avec la mention " destinataire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C certifiant que les coussins berlinois étaient en mauvais état, " très lisses et déstabilisés depuis plusieurs mois et ce avant et après le 15 novembre 2018 " et qu'ils auraient disparus depuis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ORDONNE Article 1er : Monsieur A B, demeurant, 100 rue Albert Caquot Espace Berlioz - BP 143 à SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (06903) - tél. 06 09 34 54 69, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515593_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D..., à l’école Voltaire de Berlin pour l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à l’école Voltaire de Berlin, ou à toute autorité compétente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006481_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Noetinger-Berlioz, demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hôpitaux du Léman à verser à chacun d'eux la somme de 7 500 euros en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517116_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le chef d'établissement de l'école Voltaire de Berlin
Source officielle1ère chambre
DTA_2303927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Juris Excell, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Berlou a délivré, au nom de l’Etat, un certificat d
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208322_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Noetinger-Berlioz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé sa demande de prise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204173_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Noetinger-Berlioz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
: - plusieurs caravanes ont été installées sur des terrains du Parc du Grand Troyes appartenant à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, situés avenue de l'Europe et rue de Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517661_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., à l’école Voltaire de Berlin pour l’année scolaire 2025/2026 ; 2°) d’enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l’école Voltaire de Berlin, ou à toute autorité compétente
Source officielle2ème chambre
DTA_2203040_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, à supposer que les circonstances exactes de l'accident soient établies, il résulte de l'instruction que, s'il est constant qu'aucun ralentisseur du type " coussin berlinois " n'était implanté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524470_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B D C demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'école Voltaire de Berlin et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) d'exécuter l'ordonnance n°2518412 du 21 juillet 2025 et
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601226_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme C... épouse B..., ressortissants kosovars, demandent au tribunal d’annuler les arrêtés en date du 20 mars 2026 par lesquels le préfet de la Marne les a assignés à résidence au 4 boulevard Hector Berlioz
Source officiellePage 5 sur 14