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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403147_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Consultway, représentée par Me Barbelane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518923_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des termes mêmes de la requête que Mme A... est domiciliée : Carretera de Montcada 596, 08223 Terrassa, Barcelone (royaume d’Espagne).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309617_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2023, et 21 février 2025, la SAS Villa Toscane, représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2200562_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107678_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205515_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101419_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911671_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1903279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607250_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, la commune de Marignane, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508753_20250805
5 août 2025
5 août 2025
code de justice administrative d'enjoindre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines de prendre en charge partiellement les soins de procréation médicalement assistée réalisés à Barcelone
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211728_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 22 mars 2022 dans un appartement de type T6 situé au 3 rue de la Barbacane à Saint-Denis (93200
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2401905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A établit être entré régulièrement en France, muni d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles et tamponné à l'aéroport de Barcelone El Prat.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2202092_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
relève en outre que : « les rejointoiements réalisés sur un ancien mur en pierre sèches l’ont vraisemblablement fragilisé en augmentant les poussées hydrostatiques à l’arrière du mur en l’absence de barbacanes
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1906972_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1904787_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1907561_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107571_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) FB Recyclage, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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