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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire, rectifié le même jour, enregistré le 17 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales ont autorisé, du 2 octobre au 20 décembre 2020, deux barrages
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales ont autorisé, du 2 octobre au 20 décembre 2020, deux barrages
Source officielle6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ces faits sont donc de nature à engager la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage du barrage soit le SYAGE. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
délai de moins de dix jours ouvrables, au cœur des congés d’hiver, pour faire part de ses observations ; ce délai insuffisant l’a privée d’une garantie ; - l’arrêté attaqué a entendu classer le barrage
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pont-barrage quand les clapets sont abaissés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202233_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le même jour, un agent de l'OFB a constaté que le barrage de Tronchâteau interrompait la circulation des poissons migrateurs en les empêchant de parvenir en amont du barrage, en détaillant dans son rapport
Source officielle3ème chambre
DTA_2102878_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
attenant pour activer les vannes du barrage et réguler le débit de l'Yonne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201400_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Ballan-Miré autorisant l'implantation d'une antenne relais 5G d'une hauteur de 31,40 mètres au 68 rue de la Bardinière à Ballan-Miré
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404049_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
E et Mme D C, représentés par Me Balducci-Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a confirmé la sanction d'exclusion
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
contesté a été signé par une autorité incompétente ; - le maire de Nîmes s'est mépris sur les limites réelles du domaine public routier, le mur litigieux constituant un accessoire du chemin du Mas de Balan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle soutient que : - la présence de la société EDF, en sa qualité d'exploitante du barrage d'Eguzon, est nécessaire pour établir la réalité ou non du lâcher d'eau et ses conséquences sur la crue de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101291_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D versera à la commune de Ballan-Miré et à la SCI la Cour Verte une somme de 1 500 euros à chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Granitière des Établissements C est propriétaire sur le territoire de la commune de Rochesson (Vosges) d'un ensemble foncier comprenant un barrage de prise d'eau dit " barrage d'Orimont " situé
Source officielle2ème chambre
DTA_1902205_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203676_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A L'Barrak, représentée par Me Regley, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202732_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sur l'état des biens immobiliers situés à proximité de l'exécution des travaux de réfection de la protection de la berge rive droite au niveau de la passe 6 dans le cadre des travaux de rénovation du barrage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient que, en charge de l'exécution d'un marché public de travaux portant sur la reconstruction du barrage de Meaux (Seine-et-Marne) et la démolition de l'ancien barrage par un acte d'engagement
Source officielle3ème chambre
DTA_2402058_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement
Source officiellePage 5 sur 81