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C A, représenté par Me Balloteau, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a prononcé à son encontre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314701_20231117

Administratif

17 novembre 2023

d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 10-12 rue Alphonse Pluchet, et 9bis rue du général de Gaulle à Bagneux

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206694_20230608

Administratif

8 juin 2023

fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 26 avenue Henri Barbusse à Bagneux

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205636_20230327

Administratif

27 mars 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 11 rue des Pervenches à Bagneux

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1704744_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par des observations, enregistrées le 24 août 2017, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 28 mars 2017 un logement de type T4 au 13 Rue des Pervenches à Bagneux

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507510_20251113

Administratif

13 novembre 2025

ordonnance n° 2505528 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Baigneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209073_20230719

Administratif

19 juillet 2023

A est relogé depuis le 25 novembre 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine). Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005542_20221116

Administratif

16 novembre 2022

A s'est vu proposer le 26 janvier 2021 un logement de type T2 situé au 124 rue des Bains à Bagneux et le bail correspondant a été signé le 26 janvier 2021.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1506357_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 3 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A a été relogée le 18 janvier 2017 au 6 allée Anatole France à Bagneux dans un logement correspondant

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1509261_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement avenue Stalingrad à Bagneux et le bail correspondant a été signé

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1600335_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement au 10 allée Maurice Langlet à Bagneux et le bail correspondant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1705544_20230127

Administratif

27 janvier 2023

B a été relogé le 11 mars 2019 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités, au 2 rond-point des Martyrs à Bagneux (92220). Ces observations ont été communiquées à M.

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5ème Chambre

DTA_2003514_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Il résulte également de l'instruction que la SCI LES CHATONS FRANCE a procédé à des travaux dans ces deux ensembles immobiliers et procédé à la revente, concernant l'ensemble immobilier de Bagneux, du

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5ème Chambre (JU)

DTA_2315809_20250506

Administratif

6 mai 2025

de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison des locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Bagneux

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5ème Chambre (JU)

DTA_2315814_20250506

Administratif

6 mai 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1710812_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 10 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 28 janvier 2020 un logement de type T2 au 6 rue Claude Debussy à Bagneux

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1807281_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 9 janvier 2019 un logement de type T3 1 allée Jacques Brel à Bagneux

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910152_20230213

Administratif

13 février 2023

Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A B s'est vu proposer le 28 juillet 2020 un logement de type T4 au 2 rue ses Coquarts à Bagneux

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1913086_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 7 octobre 2020 un logement de type T2 au 19 allée Mirabeau à Bagneux

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001087_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 10 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T4 au 8 rue des Coquarts à Bagneux et le bail correspondant

Source officielle

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