Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2003780_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, elle a été nommée cheffe du bureau des ressources humaines au sein de cabinet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303457_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège versera à la commune de Villeneuve-d'Olmes la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle8ème chambre
DTA_2201554_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301939_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Scolari, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, avant dire-droit, sur le fondement de l’article R.621-1 du code
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114934_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604988_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
La requête a été communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
en litige ; - l'avis d'appel public à la concurrence a été publié en méconnaissance de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dès lors qu'il ne prévoit pas la faculté pour les soumissionnaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201811_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une note en délibéré a été présentée le 4 juillet 2022 pour M. H et Mme C. Une note en délibérée a été présentée le 5 juillet 2022 pour le préfet de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205873_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302774_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301386_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2401873_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302840_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301384_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301385_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Deliancourt pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301297_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Deliancourt pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302842_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La clôture de l'instruction a été fixée 13 décembre 2024 à 12 heures par ordonnance du 31 décembre 2024 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400422_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 31 décembre 2024 à 12 heures par ordonnance du 13 décembre 2024 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302594_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 31 décembre 2024 à 12 heures par ordonnance du 13 décembre 2024 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 5 sur 427