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du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

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Aux termes du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " () / 2.

Aux termes de l'article 1391 du code général des impôts " I. - Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année de l'imposition sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés