CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

496 résultats pour « Arnaud CONSTANS Avocat »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511869_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512093_20251003

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512094_20251003

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513042_20251023

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513139_20251024

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513644_20251104

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513783_20251105

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514153_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515132_20251203

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515299_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600023_20260105

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600137_20260107

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602562_20260216

16 février 2026

16 février 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603425_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603462_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516132_20251222

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516268_20251223

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504403_20250418

18 avril 2025

18 avril 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500708_20250123

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605040_20260325

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., avenue des Moulins à Fontvieille (13990), de dresser le constat de ce bâtiment ainsi que ses dépendances, et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il la constate

Source officielle

Page 5 sur 25

← Précédent Suivant →