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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400078_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
la période avant consolidation et ne pourra excéder la somme de 72 026,47 euros ; Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la caisse primaire d'assurances maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny
Source officielle6ème chambre
DTA_2000100_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2020, la CPAM de Lille-Douai, représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement le centre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
pays devenu indépendant et étranger, l'Algérie ; il suffit simplement de se référer aux nombreux écrits relatant parfaitement cette douloureuse histoire pour comprendre ce qu'ils ont enduré durant ces années
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312326_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
pays devenu indépendant et étranger, l'Algérie ; il suffit simplement de se référer aux nombreux écrits relatant parfaitement cette douloureuse histoire pour comprendre ce qu'ils ont enduré durant ces années
Source officielle6ème chambre
DTA_2207674_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Fourmies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Un scanner abdominal a mis en évidence une distension des anses grêles. Il était conclu à une iléite. M. A a été opéré le 15 décembre 2015, une résection grêlique avec iléostomie a été réalisée. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004707_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny
Source officielle6ème chambre
DTA_2108306_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2204654_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 1er décembre 2022, le 16 mai 2023 et le 25 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2102478_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle n'a produit toutefois, en dépit d'une mesure d'instruction en ce sens, aucun élément de nature à justifier le détail de ses revenus au cours des années 2015, 2016, 2018 et 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209921_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle percevait, au regard du total des salaires perçus sur l'année 2017, dernière année où elle a pu travailler entièrement, un revenu annuel de 31'835,34 euros soit 87,22 euros par jour.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Au cours de l'année 2015, B se rend plusieurs fois au centre hospitalier de Valenciennes pour des chutes sur la tête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203891_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 juillet 2020, le 20 juillet 2020 et le 16 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal de : 1
Source officielle6ème chambre
DTA_1908189_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, soit l'année précédant l'accident, s'élève à 20 184 euros, soit 55,30 euros par jour.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Or, il résulte de l'avis d'imposition sur l'année 2016, année précédant la prise en charge en litige, que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 19 septembre 2022 et le 21 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En application du barème forfaitaire de l’année 2020 pour l’année 2021, une somme de 304,69 euros (556 x 0,548) lui sera allouée à ce titre. Enfin, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200260_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à
Source officielle6ème chambre
DTA_2301944_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 28 juin 2023 et 4 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 5 sur 7