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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de Mme B doivent être regardées comme étant dirigées contre la décision du 2 mai 2023 par laquelle l'ANAH a rejeté son recours administratif
Source officielle10ème chambre
DTA_2203497_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Anais Golder Kengafac Asaah'tane, et Mme A F C, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201379_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
: - le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a commis un défaut de surveillance lors du peau à peau pratiqué dans les suites immédiates de la naissance M alors que Mme A épouse J a été laissée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ils se réfèrent aux moyens exposés dans la requête de l'Anafé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204213_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207439_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En vue de la réalisation de travaux liés à l'installation d'une chaudière à très haute performance énergétique, Mme B a sollicité auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice de la prime
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105743_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a sollicité auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice de la prime de transition énergétique dite " MaPrimRenov' ", le 22 février 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105745_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une décision du 29 mai 2020, la directrice générale de l'ANAH lui a octroyé une prime d'un montant de 2 718 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300139_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
quant au second correcteur, il n'a signalé aucune anomalie et lui a attribué la note de 14/20 ; cette appréciation de suspicion de fraude annotée sur le dossier de la requérante a, de toute évidence, laissé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300533_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative par la CIMADE et l'ANAFE : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a résidé de sa naissance jusqu'à 1982 à Pirae, entre temps de septembre 1974 à décembre 1975 à Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à
Source officielle5ème chambre
DTA_2312312_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le bénéfice de la prime de transition énergétique pour le financement de travaux de son logement situé au 9, rue Barbès à Montreuil par une décision du 6 juin 2023 de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106919_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision du 11 avril 2022, intervenue en cours d'instance, la directrice générale de l'Anah a décidé de faire droit au recours et, par une décision du 13 avril 2022, une prime d'un montant réévalué
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218903_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme C ayant été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 octobre 2022, il y a lieu de laisser cette somme à la charge définitive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603529_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes (ANAFE), l’association Avocats pour la défense des droits
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200176_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - sa mère ayant toujours résidé en Polynésie française, particulièrement à Anaa (Archipel des Tuamotu) de sa naissance jusqu'à son décès, elle est convaincue
Source officielle5e chambre
DTA_2302773_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, conclut à ce qu'il soit ordonné une expertise avant dire droit, de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête de Mme A, de laisser
Source officielle10ème chambre
DTA_2305919_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme B soutient qu'elle est atteinte depuis février 2004 de la maladie de Crohn iléo-colo-anale ce qui engendre d'énormes complications tant sur le plan digestif que dermatologique (paralysie de la main
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200571_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'infrastructure et mécanicien aéronautique font partie de la liste annexée au décret et il a effectué des travaux insalubres ; en 1986 et 1992, il exerçait les fonctions d'agent spécialisé utilisant de la laine
Source officiellePage 5 sur 8