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A B, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534846_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Côte d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329578_20240423

Administratif

23 avril 2024

A B C, représentée par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329581_20240423

Administratif

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310592_20230523

Administratif

23 mai 2023

A B, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601268_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B..., représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet compétent, dans un délai de sept jours

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514181_20251230

Administratif

30 décembre 2025

A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513680_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

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3ème Chambre

DTA_2403233_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509855_20250730

Administratif

30 juillet 2025

C A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520335_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représentée par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420740_20250210

Administratif

10 février 2025

B A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet

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ELOIGNEMENT

DTA_2307379_20231102

Administratif

2 novembre 2023

C B, représenté par Me Amira, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24 août 2023 par lesquelles la préfète

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JU 9ème chambre

DTA_2307917_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Amira pour M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2308541_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Amira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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5ème Chambre

DTA_2403832_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B A, représenté par Me El Amine, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304096_20231018

Administratif

18 octobre 2023

C B et à Me Amina Merhoum-Hammiche. Copie en sera transmise, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Rouen, le 18 octobre 2023.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206068_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia Halidi, Kiboutia Ahmed, Matoungou Said, Idaia Abeine, Amina

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602211_20260226

Administratif

26 février 2026

A..., représentée par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209626_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Sonia El Amine, conseil de M.

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