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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2300638_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 28 décembre 2022, M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300752_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300755_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2303077_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A épouse C, ressortissante algérienne, née le 31 mars 1976 est entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308580_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
restaurant inter administratif situé rue Scatisse à Nîmes ; Il soutient que : -la mesure est utile dès lors l'expertise diligentée par l'assureur responsabilité civile décennale du titulaire du marché
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310912_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint-Sernin, représentée par son maire en exercice
Source officielle7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Dans la nuit du 6 au 7 janvier 2021, Mme D a contacté le SAMU par téléphone car son mari avait fait un malaise.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100244_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier 2021 et le 27 mars 2023, M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300754_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
centre hospitalier Henri Guérin à lui verser la somme de 39 027,81 euros, en paiement du solde du prix des travaux qu'elle a réalisés dans le cadre du lot n° 1 " Gros œuvre charpente couverture " du marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2103407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300908_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par ailleurs, si ses trois enfants sont scolarisés, rien ne fait obstacle à ce qu'elle et son mari reconstituent la cellule familiale en Arménie, où elle a vécu jusqu'en 2012 avant de s'installer en Allemagne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108613_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203885_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, son ex-mari, au titre des années en litige et que la société a déclaré un revenu à répartir entre les associés d'un montant de 21 355 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, 19 338 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de maîtrise d'œuvre a été conclu avec la société Label Architecture, transféré à la société Brel Architecture ; - un marché public de travaux en procédure adaptée a été signé le 25 octobre 2018 avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2203968_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2024 et 26 mars 2025, la société Mutuelle des Architectes Français, représentée par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut : 1°) à titre
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