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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1909465_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_1800605_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
pour y remédier et leur coût en présence de : - la société Priez-Flament ; - la société Abeille Assurances ; - la société L’Atelier d’Architecture ; - la société Diatechnie ; - la société BET ADAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2403448_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riffault Soulier, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216202_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
n'était donc pas fondée à inclure dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés ce rappel de TVA de 4 908 euros ; - l'indemnité mensuelle de 2 500 euros contractuellement due par la société Adam
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216661_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
n'était donc pas fondée à inclure dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés ce rappel de TVA de 4 908 euros ; - l'indemnité mensuelle de 2 500 euros contractuellement due par la société Adam
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2100037_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202057_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme E C et sa sœur, Mme D A, ont été assujetties, en qualité de propriétaires indivis d'un bien immobilier sis 1 rue des Camisards à Ribaute-Les-Tavernes, à la taxe foncière au titre de l'année 2021.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308058_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la décharge partielle des cotisations à la taxe foncière et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire sis 105, 107 et 109 rue Villiers de l'Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524388_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demandant à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services administratifs du collège Pierre et Marie Curie de l’Isle Adam
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202371_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - en le regardant comme bénéficiaire de frais de voyages et de déplacements engagés par la société New Adamer, sans établir une distribution de cette somme entre ses mains, le service
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305690_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Les trois requêtes visées ci-dessus, présentées par l'association ADAR Flandre, présentent à juger des questions connexes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105876_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la SARL ADIM et par conséquent de la propriété indivise des actifs immobiliers appartenant à la SARL ADIM et, d'autre part, d'occupante " par roulement familial " des trois chalets dits " C ", " La Gerbe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la SARL ADIM et par conséquent de la propriété indivise des actifs immobiliers appartenant à la SARL ADIM et, d'autre part, d'occupante " par roulement familial " des trois chalets dits " B ", " La Gerbe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604322_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, l’ADEME, représentée par Me Béjot et par Me Ferré, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500262_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400959_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société Adaj Bruchon a déclaré le sinistre a son assureur, la société MMA Iard.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Ribaute les Tavernes en date du 1er août 2025 n° DP
Source officiellePage 5 sur 73