Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203472_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les requêtes n°2203472 et n°2205193 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204466_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 19 juillet 2024 sous le n° 2204466, Mme B F, représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901407_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901408_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901410_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901413_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901414_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2019, Mme A B représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901415_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901416_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901418_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901430_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 févier 2019, Mme A C épouse B, représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901431_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2019, Mme B Comte épouse A représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901436_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901437_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901439_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901442_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702197_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702199_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702200_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702202_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officiellePage 5 sur 10