CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

87 résultats pour « Édouard LIBES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009356_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ainsi, à titre d'exemple, un parking réalisé en sous-sol et dépassant l'emprise de la construction, fait perdre la qualité de pleine terre au sol resté libre en surface.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110215_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que les consorts B, qui sont respectivement nus-propriétaires indivisaires et usufruitiers d'un pavillon situé au 106 rue Edouard Vaillant attenant au terrain d'assiette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Z... domicilié le Beaulieu – 3 rue Edouard Beaulieu à Rosny sous Bois (93110) ; Mme CJ... Z... domiciliée 38 rue des Chevreuils à Saint Jean de Monts (85160) ; Mme DN...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2021, la Sarl Michel Desvigne Paysagiste, représentée par Me Edouard Poirot-Bourdain de la Selarl Hercé - Marcille - Poirot-Bourdain conclut à l'irrecevabilité de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108257_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009356_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pièces du dossier que, pour s'acquitter de ses obligations en matière de stationnement, le pétitionnaire a fait l'acquisition de trois places couvertes dans un parc privé de stationnement situé 4 Allée Edgard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 3611-3 du même code : « La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions non contraires de la première partie

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent