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18 810 résultats pour « (sur le second moyen) mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310878_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est mineur, en danger en raison de sa situation d'isolement, et de précarité et de vulnérabilité extrêmes, dépourvu de tout moyen

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405421_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... et les enfants mineurs G... B..., J... B... et E...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201673_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, les moyens, dirigés contre la décision fixant le pays de destination, tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301284_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le visa de long séjour en qualité de mineur à scolariser a pour objet de permettre à un mineur étranger, dont les parents résident, en principe, à l'étranger, d'être scolarisé en France. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404863_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405072_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614414_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’administration pénitentiaire de faire cesser immédiatement toute pratique de fouille intégrale systématique ou insuffisamment motivée concernant les mineurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303215_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505837_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mme A, ressortissante de Guinée Conakry, qui dit être née le 30 octobre 2008, est entrée en France, selon ses dires, à l'été 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515738_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le 1er mai, il a déposé une plainte au commissariat du 19ème arrondissement de Paris pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202286_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un second contrat en date du 21 juillet 2019, elle s'est vue confier la garde permanente et continue d'un second enfant âgé de 5 ans.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403655_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303915_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ; / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408036_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310543_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur émancipé. / En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312248_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205009_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, s'y est substituée ; - le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402037_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305845_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme Tachon n'est fondé, d'autant que les faits de violences sur mineur ayant fondé sa décision feront l'objet d'une audience du tribunal judiciaire de Dinan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305910_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle

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