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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2303470_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116171_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2214348_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de celles-ci est inopérant et doit être écarté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304300_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
S'agissant des autres moyens : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_1927354_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le moyen doit être écarté. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900789_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En vertu de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
écritures : 1°) de condamner la communauté de communes Cœur de Garonne à lui verser la somme de 45 102 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de l’indemnité de résiliation, augmentées des intérêts
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518798_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406941_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La présidente du tribunal a décidé que l'affaire, compte tenu de sa nature, doit être jugée par une formation composée de trois juges des référés, dans les conditions prévues au 3e alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2100988_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007369_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 11.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'AP-HM est condamnée à verser une somme provisionnelle de 166 894,94 euros à Mme E A, représentée par M. et Mme A, à titre de dommages et intérêts.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'AP-HM est condamnée à verser une somme provisionnelle de 166 894,94 euros à Mme E A, représentée par M. et Mme A, à titre de dommages et intérêts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903102_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, et dès lors que l'absence de consultation de cette commission a privé Mme A C d'une garantie, le moyen tiré du vice de procédure doit être accueilli. 19.
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