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92 résultats pour « (sur le 2e moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904708_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle fait valoir que : - les moyens invoqués sont infondés ; - elle s'en remet à la sagesse du tribunal sur la nécessité de réaliser une expertise avant-dire droit. III.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302377_20230503

Page 5 sur 5

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Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le moyen, tel qu’il est invoqué, ne peut dès lors qu’être écarté. 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de surveillance et de contrôle de l’état du barrage afin de prévenir les risques de rupture ; le barrage n’a pas été remis en eau depuis fin juin 2025 ; - Figeac est la 2e commune du département et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1900428_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'agissant des conclusions à fin d'annulation : Pour ce qui concerne le moyen commun à toutes les mesures : 7.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907401_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'agissant des conclusions à fin d'annulation : Pour ce qui concerne le moyen commun à toutes les mesures : 7.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807849_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'agissant des conclusions à fin d'annulation : Pour ce qui concerne le moyen commun à toutes les mesures : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

publique de lutte contre la prolifération des algues vertes, en pointant une absence de calibrage des objectifs, le non-respect de la trajectoire permettant d'atteindre le bon état écologique, des moyens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

publique de lutte contre la prolifération des algues vertes, en pointant une absence de calibrage des objectifs, le non-respect de la trajectoire permettant d’atteindre le bon état écologique, des moyens

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2006383_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il résulte de ce qui a été dit au point 8, que les moyens développés par Mme E à l'encontre de l'indu de RSA ont été écartés et la requérante n'est fondée à contester ni le principe ni le montant des indus

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TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

part, d'un défaut d'assemblage du seuil métallique qui n'a pas été traité anticorrosion, ce qui ne peut là encore relever de sa responsabilité, dès lors qu'il s'agissait d'une prestation du lot 2D ou 2E

Source officielle