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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
documents ; - concernant une supposée recette de 6 000 euros toutes taxes comprises (5 000 euros hors taxe + 1 000 euros de taxe sur la valeur ajoutée) au titre de l'année 2017, s'agissant de la dévolution
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet : / a) De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402869_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le premier alinéa de l'article 373-2 du même code dispose que : " La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
les vices de forme ou de procédure dont serait entaché l'avis du comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche ne peuvent avoir d'autre effet que de modifier, le cas échéant, la dévolution
Source officielle3ème chambre
DTA_1903106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
appartient, pendant le pénultième exercice, au titre des subventions foncières mentionnées à l'article L. 2254-1 du code général des collectivités territoriales, des travaux de viabilisation, de dépollution
Source officielle1ère chambre
DTA_2400286_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ils sont exempts de système de stockage (sauf stockage à vocation de dépollution des eaux pluviales si nécessaire). ". 17.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Cet arrêté est venu modifier l'arrêté du 16 juin 2014 autorisant la Société Nouvelle des Ets SA Manuel, société acquise par la société attributaire, à exploiter des installations de stockage, dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
notamment par : 1° Les délais prévisibles pour la réalisation des travaux et la réception des ouvrages, y compris les délais des procédures administratives d'enquête préalable, de financement et de dévolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2306369_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En cinquième lieu, le sens de l’avis émis par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ne peut avoir d’autre effet que de modifier, le cas échéant, la dévolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2306378_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En cinquième lieu, le sens de l’avis émis par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ne peut avoir d’autre effet que de modifier, le cas échéant, la dévolution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
notamment par : 1° Les délais prévisibles pour la réalisation des travaux et la réception des ouvrages, y compris les délais des procédures administratives d'enquête préalable, de financement et de dévolution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
cours de la délégation et s’abstenir de rechercher si les biens en cause sont nécessaires au fonctionnement du service public, alors que, si les parties au contrat de délégation peuvent décider la dévolution
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution
Source officielle3ème chambre
DTA_2002779_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'exécution du marché en litige devait se dérouler en deux phases : la phase 1 du 1er novembre 2017 au 31 janvier 2018, d'une durée de 60 jours et en parallèle de l'exécution du lot n° 1 " Désamiantage - Dépollution
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
déterminer si l'analyse à laquelle le pouvoir adjudicateur a procédé et les justifications qu'il fournit sont, eu égard à la marge d'appréciation dont il dispose pour décider de ne pas allotir lorsque la dévolution
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
application d’une formule comprenant l’indice horaire de coût horaire du travail de tous salariés, de la production et la distribution d’eau, de l’assainissement, de la gestion des déchets et de la dépollution
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
éléments de mission tient compte : / a) De l'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Leur coût, qui n'est pas contesté par la société MMA IARD Assurances Mutuelles, est évalué à une somme totale de 437 491,33 euros HT, incluant les frais de recyclage et dépollution. 18.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'une part, les acquisitions foncières, les frais de notaire, les frais de gestion, les indemnités de remploi et accessoires, estimés à 1 541 000 euros, d'autre part, les travaux de démolition et de dépollution
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