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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202904_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
juin 2022 contre la décision du 15 juin 2022 de la directrice académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire rejetant sa demande d'autorisation d'instruction en famille au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402083_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En l'espèce, D, née le 9 mars 2016, sera l'année prochaine en cours élémentaire de deuxième année, soit en troisième et dernière année du cycle 2 des apprentissages fondamentaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305418_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311344_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019 sur la base des éléments portés sur sa déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603485_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
et se loger au cours de l’année universitaire 2022-2023, ce qui a entravé ses apprentissages ; il n’a obtenu un logement que le 24 mai 2024 ; au titre de l’année universitaire 2023-2024, il était encore
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523941_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
155 euros, résultant du prélèvement à la source opéré sur ses revenus de l’année 2024.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200434_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108548_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par ailleurs, si la requérante soutient que l'article 5 du décret du 18 juin 2003, en prévoyant une affectation " au fur et à mesure des besoins ", doit être lu comme visant " les besoins nouveaux qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103605_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
13 juillet 2021, la SCI Angel demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 13 395 euros acquittée au titre de la période couvrant l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2200033_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Au titre de l'année scolaire 2020/2021, il a été affecté au lycée Loritz de Nancy pour effectuer une nouvelle année de stage.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ainsi, le besoin de financement s'établit à 24 001 720,89 euros. Les recettes attendues de la TEOM étaient évaluées à la somme de 28 700 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle a bénéficié à cet effet d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public, lors des années 2018, 2019 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501061_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En raison du handicap encore non caractérisé de son fils, après une première scolarisation en classe de maternelles au cours de l'année 2023-2024, elle a choisi, pour l'année scolaire 2024-2025 d'assurer
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308020_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305537_20230821
21 août 2023
21 août 2023
précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2502525_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il s’est inscrit en première année de BTS management commercial opérationnel au titre des années 2020/2021 et 2021/2022, sans toutefois être autorisé à passer en deuxième année.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410384_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... demande au tribunal d’ordonner au préfet de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003854_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle1ère chambre
DTA_2401173_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2101497_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'unités égal au dépassement de ses quotas d'émissions durant cette année civile.
Source officiellePage 49 sur 2748