Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300098_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
celle-ci soutient que l'avis de la commission aurait été rendu sur des bases et chiffres " totalement erronés ", ses allégations formulées de façon imprécise ne sont pas de nature à remettre en cause la dévolution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
traitement de la clôture située rue Gravelotte est insuffisant ; - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant une démolition totale de la clôture ; - des opérations de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
phréatique pourrait être atteinte ; - une telle lacune affecte le volet financier de l'autorisation, les garanties financières ne prévoyant aucun poste de dépense relatif à la gestion ou à la dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311393_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de la rédaction de cette prescription, éclairée par les observations de la commune en défense, que les deux conditions qu’elle comporte relatives à la dépollution des sols ainsi qu’à l’adaptation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
infrastructures doit intégrer de hautes performances environnementales à savoir : ouvrages de collecte des eaux de ruissellement étanches et mise en œuvre de bassins de tamponnement, voire infiltration après dépollution
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202547_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
valoir que le projet comporte des risques d'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique dès lors qu'un bâtiment d'habitation sera édifié sur un ancien site pollué, sans qu'aucune mesure de dépollution
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202667_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
valoir que le projet comporte des risques d'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique dès lors qu'un bâtiment d'habitation sera édifié sur un ancien site pollué, sans qu'aucune mesure de dépollution
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202532_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
valoir que le projet comporte des risques d'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique dès lors qu'un bâtiment d'habitation sera édifié sur un ancien site pollué, sans qu'aucune mesure de dépollution
Source officielle1ère chambre
DTA_2100847_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G projetterait d'exercer, au sein de son abri de stockage, une activité soumise à la rubrique n° 2712 " Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constats produits sont postérieurs à l'arrêt définitif de l'exploitation et aucun élément ne permet de démontrer que les prescriptions fixées par l'arrêté attaqué étaient insuffisantes pour assurer la dépollution
Source officielle4ème chambre
DTA_2105124_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
appartient, pendant le pénultième exercice, au titre des subventions foncières mentionnées à l'article L. 2254-1 du code général des collectivités territoriales, des travaux de viabilisation, de dépollution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600394_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401851_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
passage des réseaux d'eau potable dans des terrains pollués, conserver la mémoire de l'état de pollution résiduelle des milieux afin de prévenir en cas de nouveaux travaux ; procéder aux travaux de dépollution
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304309_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A la suite du sinistre survenu entre le 1er et le 2 mars 2019, les travaux de nettoyage et de dépollution ont été entrepris le 17 avril 2019, permettant ensuite aux titulaires de terminer les ouvrages
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302788_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A la suite du sinistre survenu entre le 1er et le 2 mars 2019, les travaux de nettoyage et de dépollution ont été entrepris le 17 avril 2019, permettant ensuite aux titulaires de terminer les ouvrages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300813_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En se bornant à soutenir que " le dossier ne comporte aucune information sur la pollution de la toiture du bâtiment à démolir et sur les modalités envisagées quant à la dépollution " du site, les requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En conséquence, l'opération rendue possible par la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, dès lors qu'elle entraîne non seulement la résorption d'un habitat insalubre, la dépollution de sols,
Source officielle4ème chambre
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 543-155 du même code : " () Les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage, dénommées centres A, doivent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Au demeurant, il résulte de l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 que des travaux de dépollution ont été imposés à la société STI.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
modalités de contrôle dont la collectivité ou le groupement de collectivités souhaite disposer sur l'activité de la société définies, le cas échéant, dans un pacte d'actionnaires ; les règles de dévolution
Source officiellePage 48 sur 50