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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003959_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
AT 338, classée en zone agricole, et de créer un parking sur cette parcelle ; - il méconnaît les dispositions de l'article 6 des dispositions générales et UA12 du plan local d'urbanisme de Briançon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004461_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales doit être écarté. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202145_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette parcelle est voisine d'une parcelle communale, cadastrée section C n°973.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200768_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une délibération du 27 février 2018, le conseil municipal du Château-d'Oléron a décidé l'incorporation de ces parcelles, ainsi que d'autres, dans le domaine communal.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
section C n° 89 et 2857 procède d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard des caractéristiques des parcelle et du secteur, les parcelles étant situées en zone urbaine ; - ce classement est contraire
Source officielle9ème chambre
DTA_1907262_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
classement de la parcelle C n°39 en zone Ap est incohérent avec celui en zone U des parcelles C n°70, 85 et 506 ; - le classement en zone Ap de la parcelle C n°39 est incohérent avec celui en zone A
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105899_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
BK 287 étant attribué à la parcelle BK 286.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001603_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104624_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001294_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402881_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300047_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La parcelle E 792 se prolonge par la parcelle cadastrée section D n° 588, appartenant à la commune de Serra-di-Fiumorbo, sur laquelle est implantée la fontaine " d'acqua Acitosa ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000872_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
parcelles d'une servitude d'espaces verts protégés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302653_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La parcelle AD 53 constitue un îlot non bâti avec la parcelle AD 15 au sein d'une fine couronne construite, avant l'ouverture sur le massif des Maures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204746_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par suite, le PLUi en litige en tant qu'il classe en zone agricole la parcelle de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300607_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La parcelle cadastrée section YB n° 28, située à proximité de la route de Monts, est située en limite sud de la ZAC Isoparc et à proximité immédiate de parcelles classées en zone A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109790_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dépôt sauvage de déchets inertes et de déchets provenant de chantiers du bâtiment sur la parcelle AV 0205 et de contraindre les propriétaires de la parcelle en cause à la remettre en l'état antérieur aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005732_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation du classement des parcelles : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102586_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La parcelle BX n°480 se situe à l'extrémité du Bois de La Roche.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201918_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que ces parcelles jouxtent une zone UB et s'implantent le long d'une voie publique, il ressort de ces mêmes pièces que ces parcelles, dépourvues de toute
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