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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305007_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205515_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à cette demande. 22.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502667_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
stockage des eaux de ruissellement avec rejet régulé dans le réseau public ainsi qu’en un dispositif de récupération des eaux de ruissellement de la voirie et des dalles enherbées garantissant une dépollution
Source officielle3ème chambre
DTA_2307079_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les immobilisations concernées, notamment identifiées sous les intitulés comptables " réseau dépollution ", " traitement effluents ", ou encore " bassin décantation
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211134_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
que ses empreintes ont été relevées 3 décembre 2021 et non le 14 janvier 2022 comme indiqué dans l'arrêté attaqué, celui-ci ne l'établit pas par la production d'un document intitulé " Acuerdo de devolucion
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212989_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, si Mme B, qui a franchi irrégulièrement la frontière espagnole le 10 octobre 2021, produit un document intitulé " acuerdo de devolucion ", daté du 13 octobre 2021, qui démontrerait selon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20230214
14 février 2023
14 février 2023
présentation suffisante de l'état initial du site, alors que le terrain d'assiette du projet aurait été précédemment exploité à usage de production et de stockage de gaz et n'aurait fait l'objet d'aucune dépollution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
règlement du plan local d'urbanisme : " () 4.3 Eaux pluviales () / Réduire et traiter la pollution par temps de pluie / Selon la qualité attendue des eaux de ruissellement, un système de traitement et de dépollution
Source officielle2ème chambre
DTA_1907053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La dépollution de l'arsenic et du cadmium du site présente en outre un intérêt s'agissant de la santé publique alors que le traitement et la valorisation des terres excavées polluées de nombreux projets
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201734_20220813
13 août 2022
13 août 2022
L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : / 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; / 2° La dévolution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007870_20230216
16 février 2023
16 février 2023
hôtelier au sein de l'offre retenue, et de sanction en cas de méconnaissance des obligations fixées par le règlement de l'appel à projet, la promesse de convention d'occupation méconnait les règles de dévolution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
alors que la toiture du bâtiment à démolir est constituée de fibro, comprenant de l'amiante, le dossier ne comporte aucune information sur cette pollution et sur les modalités envisagées quant à la dépollution
Source officielle1ère chambre
DTA_2201434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette analyse a conduit à considérer qu'une comparaison de plusieurs techniques de dépollution et leur chiffrage associé (" bilan coût-avantage ") n'était pas adaptée et réaliste dans le cas présent. (
Source officielle7ème chambre
DTA_2205344_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 441-8-3 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas établi que le terrain d'assiette du projet ait fait l'objet de mesures de dépollution
Source officielle1ère chambre
DTA_2403055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils sont exempts de système de stockage (sauf stockage à vocation de dépollution des eaux pluviales si nécessaire). ()". 12.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Theizé, d’inventorier, décrire et analyser les pollutions présentes sur ces parcelles, en donnant son avis sur leur gravité et leurs conséquences à long terme, de chiffrer le montant des travaux de dépollution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toutefois, d'une part, la dévolution, par la loi, d'une compétence aux collectivités territoriales ne fonde, par elle-même, aucune obligation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301693_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
irrégulière puisqu'elle prévoit la mise à disposition de petits trains thermiques sans avoir établi l'impossibilité de recourir à des petits trains électriques tel qu'exigé ; - la procédure de dévolution
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet : / a) De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution
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