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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400006_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400009_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400031_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400041_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400058_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400069_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400070_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400071_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201334_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement convenable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201335_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement convenable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201512_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement convenable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109798_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500026_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500038_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500080_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500099_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500107_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500123_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500124_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500125_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle

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Créations

YBYC, BESSON, Clémentine, Noémi, Justine

SIREN 983163999Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/02/2024

Voir →

Créations

B. L'ATELIER, BESSON, Justine Martine Emilie

SIREN 894959113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

14/03/2021

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