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A B est en apprentissage, dans le cadre de sa deuxième année de formation en vue de l'obtention d'un CAP de Boucher, métier qui n'est pas caractérisé par des difficultés de recrutement.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200259_20221021

Administratif

21 octobre 2022

A, ressortissant marocain, né le 30 mai 1977, est entré en France la même année en compagnie de sa mère et de sa sœur dans le cadre d'une procédure de regroupement familial.

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2ème chambre

DTA_2200523_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, M.

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3 ème Chambre

DTA_2101519_20230615

Administratif

15 juin 2023

de 239 805,38 euros émis à son encontre par le Grand port maritime du Havre pour le recouvrement de la redevance prévue par la convention d'occupation temporaire du 1er septembre 2012, au titre de l'année

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1ère chambre

DTA_2002815_20230302

Administratif

2 mars 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 9 juillet 2020 doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202172_20220713

Administratif

13 juillet 2022

, il a très peu de liens avec son père avec lequel la situation est très tendue et il a fait preuve d'efforts d'intégration ; s'il a pu être immature, il a fait d'importants progrès depuis quelques années

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1ère chambre

DTA_2201815_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A est entré en France en octobre 2017 et entretient une relation amoureuse avec Mme C, de nationalité française, depuis 2019 soit depuis plus de trois années à la date de la décision attaquée, qu'il a

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9ème chambre

DTA_2400336_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la demande de substitution présentée par le ministre, que la requête de Mme B doit être rejetée en toutes ses conclusions.

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1ère chambre

DTA_2402979_20260416

Administratif

16 avril 2026

Au cours du mois d’octobre 2023, en raison des mouvements sociaux ayant perturbé le trafic des trains régionaux au cours du premier semestre de l’année 2023, Mme B... ne s’est pas acquittée de l’entièreté

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1ère chambre

DTA_2403059_20260430

Administratif

30 avril 2026

La requérante soutient qu’elle a rencontré, en juin 2021, un compatriote qui réside en France depuis plusieurs années et est titulaire d’un titre de séjour temporaire, qu’ils ont vécu ensemble avant de

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2426892_20250430

Administratif

30 avril 2025

Titulaire d'un titre de séjour à compter de l'année 2014, elle réside de façon régulière sur le territoire français depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée et n'a plus d'attaches dans

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7ème chambre

DTA_2300523_20230530

Administratif

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère, - les observations de Me Zind, avocat du requérant.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502760_20250605

Administratif

5 juin 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, que

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4ème Chambre

DTA_1901673_20221230

Administratif

30 décembre 2022

L'administration fiscale a refusé d'admettre la déduction de cette pension au motif que Mlle B disposait de ressources suffisantes pour satisfaire ses besoins alimentaires au titre de l'année 2014.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507184_20251117

Administratif

17 novembre 2025

2024 ; en raison de l’absence d’AESH-i pendant une partie de l’année scolaire 2024/2025, l’équipe enseignante a proposé le redoublement A... ; c’est à la suite de l’attribution d’un B... en début d’année

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406565_20241115

Administratif

15 novembre 2024

de la commission de l'académie de Rennes portant, sur recours administratif préalable obligatoire, refus de leur délivrer l'autorisation d'instruire leur enfant, A, au sein de la famille au titre de l'année

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305704_20240515

Administratif

15 mai 2024

A demande au tribunal d'ordonner au préfet de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités. 5. Il résulte de l'instruction que M.

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5ème chambre

DTA_2503249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et à leur mère et aux autres ascendants qui sont dans le besoin. ".

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213201_20221027

Administratif

27 octobre 2022

de redoublement de la deuxième année, de refuser un deuxième redoublement pour cette même année.

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2ème chambre

DTA_2025506_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions, que s'agissant de la CFE et TCCI pour la SAS Délirium Café Toulouse au titre de l'année 2019, l'année de référence est l'année 2017 ou l'exercice clos en 2017. 3.

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