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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201584_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par acte spécial de sous-traitance du 28 juin 2012 modifié les 27 septembre 2012 et 16 avril 2013, l'EFS a agréé à hauteur de 1 084 455, 33 euros hors taxes la société Établissements A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005963_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle indique que cette somme correspond à une facture de sous-traitance émise par la société Marnet pour un montant de 45 000 euros, comptabilisée le 10 octobre 2009 et fait valoir, d'une part, que par
Source officielle7ème chambre
DTA_2106406_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
matériaux ou des appareils qu'elle fournit ou pour la fourniture et l'installation de ces mêmes équipements, matériaux ou appareils, recourt à une autre entreprise, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance
Source officielle1ère chambre
DTA_2000023_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2017, qui s'est entièrement substituée à la précédente, l'administration a, comme dans ses écritures en défense produites dans la présente instance, remis en cause la réalité des prestations de sous-traitance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402980_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il produit encore un contrat de sous-traitance avec l'organisme Habitat13 et une proposition de contrat de sous-traitance établie avec la société Chroma Finition Bâtiment pour lesquelles il a déjà effectué
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
est, par ailleurs, constitutif d’une prise illégale d’intérêts ; enfin, l’offre de la SEM des ports du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est irrégulière en raison de l’illicéité des contrats de sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506629_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
comme expert ; - l’expert a déposé son rapport le 2 juillet 2025 ; - il ressort du rapport que les désordres affectant la maison de santé sont imputables à la société Dru Couverture et à ses sous-traitants
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301156_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
demande de ce médecin traitant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301769_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
et co-traitants ; - le chef de mission visant à déterminer un défaut de conception n'est pas expressément mentionné dans les expertises ordonnées les 21 juin et 26 juillet 2022 et le chef de mission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306848_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En dernier lieu, il ressort des pèces du dossier que le congé de maladie ordinaire de Mme B a pris fin le 18 décembre 2021 et que son médecin traitant lui a prescrit des arrêts de travail du 5 janvier
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
lui ont pas été communiqués ; - elles sont entachées d'une erreur de droit, dès lors qu'elle n'a demandé ni congé de longue maladie ni congé de longue durée, pas plus que ne l'a fait son médecin traitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202096_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient également qu'à compter du 30 avril 2022, elle n'a plus été en mesure de transmettre ses arrêts maladie à son employeur en raison de l'indisponibilité de son médecin traitant, qu'elle a pu
Source officielle3ème chambre
DTA_2000111_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
préjudices que leur a causé, à l'occasion des travaux publics d'enfouissement de lignes électriques, l'installation dans le mur de leur propriété de deux compteurs encastrés, travaux réalisés par son sous-traitant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102422_20230216
16 février 2023
16 février 2023
imputables à la société PYRETHERM, qui a réalisé un réseau de chauffage pour son compte ; la commune a alerté la société PYRETHERM, qui a fait passer une commande d'audit de l'installation à son sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400256_20240214
14 février 2024
14 février 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures utiles permettant aux salariés de la société RTE, à toutes sociétés mandatées par elle, et à leurs sous-traitants
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308934_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : elle a obtenu cette carte, pour trois ans, en 2018 ; elle est atteinte d’une maladie chronique invalidante qui a justifié plusieurs interventions chirurgicales ; son médecin traitant
Source officielleAide sociale
DTA_2501133_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le certificat médical à joindre à une demande à la MDPH, établi par son médecin traitant le 5 septembre 2024, ne relève toutefois pas un besoin d’accompagnement lors des déplacements ni une aide technique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412491_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Fabriques Architectures Paysages sur les sujets de préparation des sols et non sur le pavage artistique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300830_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
termes de l’article L. 2192-1 du code de la commande publique : « Les titulaires de marchés conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que leurs sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
société Egis Bâtiment B Alpes venant aux droits de la société Iosis B Alpes qui a établi un diagnostic sanitaire, des assureurs des sociétés René Collet et Cie et Axima Concept, ainsi que des sous-traitants
Source officiellePage 45 sur 355
SOUS-TRAITANCE SERVICE 24
27/08/2026
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SOUS-TRAITANCE SERVICE 24
27/08/2026
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Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)
20/08/2026
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SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE
20/08/2026
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CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046
06/08/2026
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