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Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., née le 9 février 2003 sur le territoire français, y est présente depuis le 24 août 2015, y a été scolarisée au collège au titre des années scolaires 2015-

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2ème Chambre (JU)

DTA_2115493_20221020

Administratif

20 octobre 2022

41, rue Hoche à Bezons (95) 2.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304009_20230818

Administratif

18 août 2023

années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités.

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Juge unique chambre 1

DTA_2004267_20231017

Administratif

17 octobre 2023

2015 et à 100 euros pour l'année 2017 ; - il n'est pas le débiteur légal de la taxe d'habitation due au titre de l'année 2015, dès lors qu'il n'est plus locataire du logement en cause depuis 2014 ;

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530824_20251023

Administratif

23 octobre 2025

E..., parents F..., alors scolarisée en classe de première générale au lycée Colbert, dans le 10e arrondissement de Paris, au titre de l’année scolaire 2024/2025, ont au cours de l’année scolaire 2024/

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2316828_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Elle a déposé une réclamation le 21 novembre 2022 afin d’obtenir le dégrèvement de cette imposition primitivement établie au titre de l’année 2022.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2423527_20260505

Administratif

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., étudiante en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles au lycée André Boulloche à Livry-Gargan au cours de l’année 2024-2025, a sollicité l’octroi

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2303421_20250116

Administratif

16 janvier 2025

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ".

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3ème chambre

DTA_2301254_20250616

Administratif

16 juin 2025

Ce montant a été porté à 1 539,42 euros pour l'année 2020 par le décret du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance et à 1 554,58 euros brut, soit 1 257,48 euros net pour l'année

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8ème Chambre

DTA_2202614_20250325

Administratif

25 mars 2025

La SARL Mathéo conseil demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 3 980 euros au titre de l'année 2020. Sur l'étendue du litige : 2.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405868_20250819

Administratif

19 août 2025

. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 2 131,74 euros correspondant aux indemnités kilométriques qu'elle aurait dû percevoir au titre de l'année

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Juge unique 4

DTA_2107942_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.

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Juge unique 4

DTA_2107745_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.

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4ème Chambre

DTA_2100708_20240222

Administratif

22 février 2024

A compter de l'année 2008, lorsqu'il était en grande section de maternelle, une assistante de vie scolaire lui a été attribuée à hauteur de neuf heures par semaine.

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6ème chambre

DTA_2301728_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d’annulation présentées à l’encontre de l’entretien professionnel de l’année 2021 sont rejetées sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503276_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée par l’impact qu’aura cette décision sur le rythme de vie de l’enfant et ses besoins physiologiques, dans la mesure où l’instruction en famille est

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503277_20251117

Administratif

17 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501918_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique. Il soutient que : - M.

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CHAMBRE 2

DTA_2102731_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu que l'année 2020 ne peut utilement servir d'année de référence pour la fixation du nombre de passages

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7ème chambre

DTA_2102024_20220718

Administratif

18 juillet 2022

C les sommes de 3 450 euros au titre de l'année 2016, 4 000 euros au titre de l'année 2017, et 5 400 euros au titre de l'année 2018, correspondant aux montants de la contribution mensuelle paternelle à

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