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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301611_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300110_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300291_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300329_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300374_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300393_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300395_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300403_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300433_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300541_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300574_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300647_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300776_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300854_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300857_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

elle a été reconnue prioritaire, d'enjoindre à l'administration de lui attribuer un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300872_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300873_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300874_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300876_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300877_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle

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