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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Berger, la société Louis Berger international, la société Building Partner, la société Building Partner concept, la société Chok Beton, la société Allianz assureur de la société IMC bâtiment sous-traitante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104239_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société Technisphère est intervenue dans l'opération en cause en qualité de sous-traitant.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301073_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'employeur à l'effort de construction ; - la reconstitution des produits qui auraient dû être dégagés de la sous-location des véhicules utilitaires pris en location auprès de la société Leasco à son sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504209_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
voire un éloignement et une séparation de son enfant, entraverait ses projets de voyage pour la période du 5 août au 5 septembre 2025 ou s'opposerait à ce qu'il signe de nouveaux contrats de sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408884_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
professionnelle continue ; 2°) à titre subsidiaire, de plafonner les sommes dues au titre, d'une part, de la réalisation des actions de formation à 68 265,84 euros et, d'autre part, des prestations de sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient qu’elle a confié l’exécution de prestations de sous-traitance à la société M2S Etanchéité, assurée auprès d’AXA France Iard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005587_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ltd, pendant les années 2014, 2015 et 2016, les sommes respectives de 67 167,97 euros, 51 032,03 euros et 28 800 euros en rémunération de prestations de services informatiques et de travaux de sous-traitance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la taxe sur la valeur ajoutée déductible : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée sur l'entretien d'un véhicule immobilisé, sur la location de véhicules et sur des prestations de sous-traitance
Source officielle12eme chambre
DTA_2304271_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme C... a poursuivi son service, mais au vu de la persistance des douleurs, elle s’est vu prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant le 7 mars 2022, prolongé à plusieurs reprises.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303097_20250205
5 février 2025
5 février 2025
sans tenir compte de l'ensemble de ses problèmes de santé ; son médecin traitant n'a pas détaillé l'ensemble de ses problèmes de santé lors de l'établissement du certificat médical.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Rhonis soutient en outre que l'absence de piles dans les distributeurs et d'installation d'essuie-mains résulte de manquements de son sous-traitant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2012155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
S'agissant des dépenses relatives au sous-traitant OPEN : 10.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mention « stationnement » ; le Dr E... a considéré en juillet 2019 que son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) s’élevait à 8% ; or, sa mobilité ne s’est pas améliorée depuis et son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300701_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D'autre part le dépassement en 2022 de la surface d'exploitation autorisée est le fait de cinq sous-traitants de la concession de plage sur six et le risque évoqué par la commune du non-renouvellement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914137_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que la société EXTIA exerce des missions de sous-traitance dont elle assume le risque et qui ne peuvent être assimilées à de simples missions de mise à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300168_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'instruction, rien ne s'oppose à ce que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 15 décembre 2023 se déroulent au contradictoire de la société LDTP, en qualité de sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601791_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 380 euros en réparation du préjudice que lui auraient causé les services de police en ne traitant pas sa plainte pour un vol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305658_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par certificat médical du 10 août 2020, antérieur à la consolidation, le médecin traitant du requérant a diagnostiqué un trouble anxieux sévère associé à des troubles du sommeil avec manifestation anxio-phobiques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303585_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du groupement d'entreprises constitué de la société par actions simplifiée (SAS) JM Laplace, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Albouy et la SARL Bouloc économiste, et de leur sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201129_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'utilité d'attraire aux opérations de l'expertise, la société GRDF au motif qu'elle a réalisé les travaux pour l'installation du gaz de ville le 28 juillet 2022 et la société ITP en qualité de sous-traitante
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