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TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Volumétrie / Les constructions édifiées à l’alignement sur la limite du domaine public devront respecter la volumétrie des constructions voisines par le rythme des façades, en cas de regroupement de parcelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206157_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En outre, le plan PC 5.4 qui représente la façade Ouest du bâtiment A2 n’avait pas à faire figurer les aménagements intérieurs de ce bâtiment dont l’emplacement pour le stationnement des deux roues.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409428_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de la première phase du projet " Calais Port 2015 ", des terre-pleins ont été créés sur la mer par la réalisation de deux perrés et étaient passibles

Source officielle

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