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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500973_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500974_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l'ayant reconnue prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501008_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501009_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501012_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

elle a été reconnue prioritaire, d'enjoindre à l'administration de lui attribuer un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501015_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l'ayant reconnue prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501032_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501046_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l'ayant reconnue prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501062_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l'ayant reconnue prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600118_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l’ayant reconnue prioritaire, l’octroi d’un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600175_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l’ayant reconnue prioritaire, l’octroi d’un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600304_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l’ayant reconnu prioritaire, l’octroi d’un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600348_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2406984_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301458_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301460_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301517_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301535_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301595_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301599_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle

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