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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603013_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
administrative : d’enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre de libérer l’aire d’accueil des gens du voyage située sur les parcelles cadastrées section ZB n° 3 et 4, chemin des Célestins à Anse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003609_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par Me Guéroult, demandent au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2101895_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20. Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301277_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de celui-ci ; * alors que ce dont il a le plus besoin, pour l'heure, c'est d'une ou d'un " accompagnant des élèves en situation de handicap à l'école pour l'aider face à son manque d'autonomie et à
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2206157_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415811_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2517068_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme A... soutient qu’elle a besoin de la bourse pour terminer ses études.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005016_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société requérante dispose ainsi de manière habituelle d'une utilisation prioritaire de ce complexe sportif pour les besoins de son activité professionnelle. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000189_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C justifiant d'une activité professionnelle en tant que choriste, qui lui a procuré des revenus de 7912 euros pour l'année 2015, 8575 euros pour l'année 2016, 10 032 euros pour l'année 2017, 17 546 euros
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2217036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Assez bon – Construction n’ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401593_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
le soutenir financièrement, ainsi que son frère ; - il a besoin de sa bourse pour payer ses repas et ses abonnements de transport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102031_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies G mises à sa charge au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601254_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sa manière de servir ; elle est reléguée sur un poste de remplaçante dans une autre commune avec les incertitudes inhérentes en termes d’affectations futures et les contraintes de participer chaque année
Source officielle2ème chambre
DTA_2301779_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, que cette décision doit être annulée, ainsi que par voie de conséquence celle fixant le pays de destination.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304663_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il s'est alors inscrit en CAP de " peintre applicateur revêtements " à la rentrée de septembre 2023 et, à ce jour, poursuit sa formation en deuxième année de CAP.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400627_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
en grande section de maternelle en 2018 et en classe de CM2 pour l'année scolaire 2023-2024, que leur fils A, né le 12 juillet 2019 en France est actuellement scolarisé en classe de moyenne section et
Source officielle9ème chambre
DTA_2318576_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Si le ministre relève que Mme A s'est déjà inscrite, au titre de l'année universitaire 2022-2023 en premier année de master " pharmacie industrielle " à l'université de Delhi (Inde), cette formation diffère
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - il enseigne la réparation des carrosseries automobiles depuis la rentrée de l'année 1997 et est titulaire de son poste au lycée professionnel Albert Bayet de Tours depuis 2010 ; il
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602382_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - âgé de 20 ans, il est étudiant en 2ème année de licence d'histoire de l'art sur le site des Tanneurs de l'université de Tours ; il a entretenu une relation amoureuse de près d’un an
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203203_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
au regard, d'une part, des objectifs individuels qui lui ont été assignés l'année précédente, en cours d'année ou lors de son affectation et, d'autre part, des conditions d'organisation et de fonctionnement
Source officiellePage 43 sur 2748