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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501619_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
transmet au tribunal divers documents, à savoir les lettres de l’administration lui accusant réception de ses recours préalables concernant la carte mobilité inclusion et un certificat de son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411574_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
demande au tribunal la désignation d'un expert aux fins de déterminer les responsabilités du décès de son époux survenu le 28 janvier 2021, dans le cadre de sa prise en charge médicale par son médecin traitant
Source officielle7ème chambre
DTA_2108052_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la société requérante sur les projets présentés dans le cadre de la demande de crédit d'impôt recherche ainsi que sur le fait que la société Get Developpement avait comptabilisé des travaux de sous-traitance
Source officielle2ème chambre
DTA_1906379_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
factures de téléphone correspondant à une ligne qu'il détient à titre personnel, doivent être regardées comme indispensables au bon fonctionnement de la société ; - il en va de même des charges de sous-traitance
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le recours en urgence à la sous-traitance, les conséquences financières, dans un contexte de grave maladie de son épouse lui ont causé un préjudice moral estimé à 2 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103947_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
lors qu’il n’est pas fait mention des bases de la liquidation ; - la communauté d’agglomération Saint-Malo Agglomération était informée des difficultés de la société V3C Environnement avec son sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
condamner l'Office Public de l'Habitat (OPH) de Drancy à lui payer : - la somme de 30 984,78 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 3 décembre 2024, dans le cadre de l'action directe du sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416738_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B demande au tribunal de le réintégrer à son poste de travail en qualité de sous-traitant d'employé de la société ADF, laquelle travaille avec le groupe Ariane. Vu les pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2310388_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A l’occasion d’un nouveau certificat médical établi le 26 janvier 2024, son médecin traitant a indiqué que le périmètre de marche n’était pas limité, qu’il n’existait aucun ralentissement moteur, ni de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2310936_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - elle exerçait en qualité de médecin traitant de certains patients de la résidence Beauregard et était rémunérée par l’établissement selon un forfait de 2 600 euros par mois, correspondant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303679_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
procédure à défaut d'absence de convocation et d'avis du médecin de prévention en vue de la séance du conseil médical ; - il est entaché d'un vice de procédure à défaut d'audition de son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525380_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'avoir disposé d'un dossier complet, sont irrégulières dès lors qu'il avait fourni tous les éléments nécessaires à l'instruction de son dossier, en particulier le certificat médical de son médecin traitant
Source officielle2ème chambre
DTA_2108277_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
non déclaré ne sont pas dues dès lors que celui-ci est intervenu dans l'urgence, avec l'accord du directeur des services techniques de la commune, pour pallier la défaillance soudaine du sous-traitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000879_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
méconnaissant l'étendue de sa compétence ; - la décision du directeur est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de son état de santé eu égard au certificat médical établi par son médecin traitant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2323151_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
débat oral et contradictoire ; - les pénalités pour manquement délibéré ne sont pas dues dès lors qu’elle n’est pas responsable de la situation qui lui est reprochée et qui est imputable à ses sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205761_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
plusieurs manquements contractuels en ne réalisant pas les études d'EXE nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, en ne réalisant pas l'élément de mission VISA vis-à-vis des plans produits par le sous-traitant
Source officielle3ème chambre
DTA_2205864_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la somme de 14 116 euros due au titre du paiement direct de son sous-traitant ne doit pas être déduite du solde dès lors que celui-ci a été a été
Source officielle6ème chambre
DTA_2006581_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
. / La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant.
Source officielleChambre 2
DTA_2001236_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces travaux ont été réalisés par la SARL Soybat, sous-traitant de la SARL Face et façades.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102068_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
a refusé de la réintégrer dans son poste le 19 octobre 2020 au mépris des conclusions des visites médicales qu'elle a passées depuis 2017 et du certificat médical de reprise établi par son médecin traitant
Source officiellePage 42 sur 355
SOUS-TRAITANCE SERVICE 24
27/08/2026
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SOUS-TRAITANCE SERVICE 24
27/08/2026
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Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)
20/08/2026
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SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE
20/08/2026
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CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046
06/08/2026
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